Date de mise à jour : 16/06/2022
1. Généralités
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Auditorium 4 et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet http://www.auditorium4.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
La société Auditorium 4 conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site http://www.auditorium4.fr de la société Auditorium 4, dans la limite des stocks disponibles. La société Auditorium 4 se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien la société Auditorium 4.
Le catalogue est mis à jour régulièrement, mais dans le cas où un produit, présenté comme étant en stock, est en rupture de stock, la société Auditorium 4 ne peut être tenu comme responsable.
Dans l'éventualité où un produit d'une commande, après validation et paiement, devenait indisponible, Auditorium 4 en informera le client par mail ou téléphone pour en proposer soit la modification de la commande par remplacement d'un produit équivalent soit l'annulation et le remboursement.
Auditorium 4 vérifie la plupart des produits réceptionnés, et se réserve le soin de déballer et de contrôler les produits afin de s'assurer du bon fonctionnement avant toute expédition.
3. Prix
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Auditorium 4 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Auditorium 4 se réserve le droit d'annuler toute commande dont le prix serait manifestement faussé par une erreur typographique ou autre.
Il est possible que les prix de vente ne soient pas mis à jour immédiatement en cas de changement de prix. Dans ce cas, merci de contacter la société par mail.
La société Auditorium 4 participe à l'écotaxe et facture une éco-participation qui correspond aux coûts de collecte et de traitement des DEEE. Cette éco-participation est mentionnée sur les fiches articles concernées en HT. Le client pourra retrouver son éco-participation sur sa facture d'achat.
4. Tarif Livraisons
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 200 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 199 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition d'un montant de 10 euros TTC sera facturé à l’acheteur.
5. Commande
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site .http://www.auditorium4.fr. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide des informations que le client aura rempli au préalable (Nom, prénom, coordonnées postal, coordonnées téléphonique, adresse mail,...).
L'acheteur doit vérifier l'exactitude des informations qu'il fournit, notamment l'adresse de livraison et coordonnées en cas de besoin de contact. En cas d'erreur, les conséquences seront à la charge de l'acheteur.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Auditorium 4 lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Toutes les informations présentes pour une commande sur le site sont en langue française.
6. Modalités de paiement
La société Auditorium 4 propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :
Par Carte Bancaire : (Carte Bleu, Visa, Eurocard, Mastercard accepté en France métropolitaine) La validation de la commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises. Le client pourra transmettre ses informations de carte en toute sécurité avec le protocole de sécurité bancaire 3D secure.
3D secure : Pour plus de sécurité, nous avons adopté les systèmes Verified by VISA et MasterCard SecureCode. Ces systèmes permettent de lutter contre l'utilisation frauduleuse des cartes bancaires sur internet en s'assurant, avant la validation d'un achat, que la personne qui effectue le paiement est bien le titulaire de la carte,
Par Paypal : L'acheteur peut payer sa commande via son compte PayPal sans avoir à communiquer ses coordonnées de carte bancaire à chaque transaction. Les paiements par Paypal ne seront acceptés qu'en provenance d’un compte "vérifié" uniquement. Si le règlement n'est pas parvenu sous dix jours, la commande sera annulée.
7. Réserve de propriété
La société Auditorium 4 conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. Le transfert de propriété sera effective au moment où le client prend physiquement possession des produits.
Dans le cas où l'acheteur est un professionnel, celui-ci s'engage, pour le cas d'une procédure de redressement judiciaire affectant son Entreprise, à participer activement à l'établissement d'un inventaire des marchandises se trouvant dans ses stocks et dont la société Auditorium 4 revendique la propriété. A défaut, la société Auditorium 4 a la faculté de faire constater l'inventaire par Huissier aux frais de l'acheteur. L'acheteur s'interdit de revendre, de transformer ou d'incorporer les marchandises livrées à compter de la date de jugement prononçant le redressement judiciaire ou la liquidation des biens de son Entreprise. La société Auditorium 4 pourra interdire à l'acheteur de procéder à la revente, la transformation ou l'incorporation des marchandises en cas de retard de paiement.
8. Livraison
La livraison se fait à l'adresse spécifiée par l'acheteur lors du passage de sa commande. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par l'acheteur, le paiement effectué dans son intégralité ainsi que la disponibilité complète et entière des articles commandés. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
La société Auditorium 4 se réserve le droit de refuser toute commande d'un acheteur avec lequel un litige en cours existerait.
Auditorium 4 propose plusieurs types de livraison :
Livraison Standard : les livraisons standards seront effectuées par La Poste via Colissimo et DPD en fonction du colisage. La commande est livrée entre 48h et 72h (délai moyen, jours ouvrés) à partir du moment où elle est prise en charge par le transporteur.
Livraison Point relais : Possibilité de livraison sur un point relais Pick Up de la Poste ou de DPD au choix du client en fonction de sa localisation.
Livraison sur lieu de travail : La livraison sur lieu de travail est pris en charge par le transporteur DPD, après avoir bien rempli les coordonnées du lieu de travail.
Retrait en magasin : Après commande et paiement, le client peut retirer sa commande en magasin à l'adresse suivante : 15 , rue Wilson, 24000 Périgueux. Le retrait en magasin est totalement gratuit. Les retraits se font du Mardi au Samedi de 10h-12h30 et 14h-18h30.
Auditorium 4 se réserve le droit de changer de transporteur si besoin.
9. Zone de livraison
Auditorium 4 propose, à l'heure actuelle, la livraison pour la France métropolitaine et la Corse
10. Retard de livraisons
En cas de retard de livraison, nous invitons l'Acheteur à signaler ce retard auprès de notre service clients. Nous ouvrirons alors une enquête afin que soit localisé le produit. Si le produit est retrouvé, il sera livré dans les plus brefs délais. Dans le cas contraire et après obtention du constat de perte déclaré par le transporteur, nous réexpédierons le produit ou en cas d'indisponibilité définitive, nous rembourserons les sommes encaissées.
11. Réception de la commande et réclamations
Les recommandations suivantes ne limitent pas la portée des dispositions relatives à la garantie légale de conformité prévues aux articles L.211-4 à L.211-14 du code de la consommation.
Il est recommandé de vérifier (ou de faire vérifier par le mandataire qui reçoit) l’état apparent des produits à la livraison. En présence d’une anomalie apparente (avarie, produit manquant, colis endommagé, produits cassés, etc…) il est conseillé de le notifier précisément sur le bordereau de livraison du transporteur en faisant signer le chauffeur. Parallèlement vous devrez remplir un "relevé d'anomalie", lequel devra être transmis à Auditorium 4. Nous attirons votre attention sur le fait que la mention « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur juridique.
Que l'Acheteur accepte ou non la livraison effectuée, pour tout colis ouvert et /ou endommagé, l'Acheteur doit émettre des "réserves manuscrites" qu'il notifiera sur le bordereau du livreur et dont il nous informera par courrier, ainsi que le transporteur, dans les trois (3) jours ouvrés suivant la livraison.
Si le produit nécessite d’être renvoyé, l'Acheteur pourra le retourner au service client.
Ce retour sera accompagné, le cas échéant, de la copie du courrier adressé au transporteur ou du "relevé d'anomalie" obtenu du transporteur.
12. Droit de rétractation et retour
Tout Acheteur particulier bénéficie de 14 jours pour utiliser son droit de rétractation, à partir du moment où celui-ci prend possession physiquement de la totalité de sa commande (hors commande spécifique et personnalisée). Si la commande est livrée en plusieurs fois, le délai de rétractation débute au moment où l'Acheteur reçoit le dernier article.
Auditorium 4 ne peut en aucun cas être tenu de dédommager ou d'annuler une commande suite à l'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour une raison d'incompatibilité avec le matériel ou logiciel déjà possédé par l'Acheteur.
Avant tout retour de marchandise, l'acheteur doit informer le service client par téléphone au 05 53 53 46 39 ou bien par email via le formulaire de contact accessible sur le site internet. Après contact, l'acheteur recevra un formulaire de rétractation à remplir et à joindre dans le carton de retour.
Seuls les produits renvoyés dans leur intégralité (accessoires, coupon de garantie, câbles, manuels, housse etc...), avec leur emballage d’origine, l’ensemble devant être intact et en bon état, pourront être acceptés par la Société Auditorium 4 (hors consommables, logiciels, produits à fabrication sur-mesure, ou de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé - casques, écouteurs intra-auriculaires, microphones, diamants et cellules pour platines vinyles, harmonicas, instruments à vents,…-).
Le remboursement ou l’échange supposent que le ou les produit(s) ne soient pas endommagés. Aucun collage de timbre ou écriture ne doit apparaître sur le produit ou son carton. En cas de retour non-conforme, ce dernier vous sera renvoyé en l’état sans préavis.
Tout retour suite à un droit de rétraction sera à la charge du client et devra respecter les normes d'expéditions et d'assurances et être effectué sans retard excessif, sous un délai de 14 jours à compter de la demande de rétractation.
Une fois la marchandise réceptionnée par la société Auditorium 4, l'acheteur sera remboursé intégralement de sa commande hors frais de retour dans un délai de 14 jours. Une demande d'avoir est aussi possible, le montant correspondant sera valable 1 an sur l'ensemble des produits proposés sur le site internet.
13. Garantie et SAV
En tant que particuliers et professionnels, les produits vendus sur le site www. auditorium4.fr bénéficient de la garantie constructeur indiquée sur la fiche article, accordée par le fournisseur, à l'exception des lampes, têtes magnétique et haut-parleurs garantis 3 mois. Les cordes de guitares, peaux de batteries, batteries et piles ne sont pas sujets à une garantie constructeur.
La garantie se limite au remplacement gratuit des pièces défectueuses, réparation ou remboursement si le produit était amené à être inutilisable. Les matériels doivent parvenir au SAV Auditorium 4 soigneusement emballés, en port payé, et seront retournés en port payé. La garantie ne couvre ni l'usure, ni les qualités tonales. La garantie est caduque de plein droit en cas de mauvaise utilisation, de modification technique non autorisée, ou encore de réparation effectuée par un atelier non agréé par Auditorium 4.
Pour toute demande de prise en charge sous garantie, l'acheteur devra contacter la société Auditorium 4 en précisant la panne et devra fournir la facture d'achat prouvant la prise en charge sous garantie. En cas de retour de matériel s'avérant non défectueux, des frais de transport, de manutention et de tests seront facturés au coût horaire de 45€ TTC.
Les produits retournés sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie, il appartient donc à l'acheteur de veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur transport.
Il appartient à l'acheteur de conserver emballages, accessoires fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses emballages, et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie offerte.
La société Auditorium 4 n'est pas le producteur des produits présentés, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Par conséquent, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par l'acheteur.
14. Situation non prise en charge par la garantie constructeur
les pannes, dommages, défaillances ou défauts imputables à une utilisation anormale ou fautive ou résultant d’une cause étrangère aux qualités intrinsèques du produit ;
les pannes afférentes aux accessoires et périphériques ;
les pannes résultant de la modification de la construction et des caractéristiques d’origine de l’appareil ;
les pannes affectant les pièces non conformes à celles préconisées par le constructeur ;
les pannes résultant du non-respect des instructions fournies par le fournisseur ;
les pannes survenant après une réparation effectuée par une personne autre que la Société ou le fournisseur ;
les pannes survenant à cause de la corrosion, de l’oxydation ou d’un mauvais branchement ou problème lié à l’alimentation ;
15.Responsabilité
La Société Auditorium 4 ne pourra être tenue responsable en cas de dommages ou coûts indirects, ni en cas de pertes de données ou d’informations et tous dommages ou frais découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du produit.
16. Force majeure
La Société Auditorium 4 ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat conclu dûe à la survenance d’un événement de force majeure.
Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonérations de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties.
17. Loi informatique et liberté
Les données nominatives fournies par le Client ne sont pas diffusées à des tiers si ce n’est à nos partenaires logistiques (liés contractuellement) afin de traiter vos commandes et les livraisons .
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant à la société Auditorium 4 par courrier et en justifiant de son identité.
Auditorium 4 peut être amené à collecter des données personnelles vous concernant pour enregistrer, traiter vos commandes et répondre à vos demandes d’informations.
Nous collectons les données suivantes lorsque vous :
- créez un compte client (prénom, nom, email, numéro de téléphone, adresse postale)
- consultez votre historique d’achats
- effectuez une commande sur le site web
- ajoutez des produits dans votre panier pour vous permettre de finaliser votre achat ultérieurement (via cookies)
- remplissez un formulaire de saisie d’informations, questionnaires sur le site.
Pour satisfaire aux obligations fiscales et légales, une copie papier et informatique de chaque facture sera conservée par la société Auditorium 4
Vous acceptez toutefois explicitement d’être rappelé et/ou contacté par Auditorium 4 aux coordonnées communiquées (adresse email, numéro de téléphone, adresse postale) dans le cadre de vos devis et commandes.
18. Règlement des litiges
Dans le cadre d'un litige, l'acheteur devra adresser, dans un premier temps, une lettre de réclamation à la société Auditorium 4 par mail à l'adresse : contact@auditorium4. Ou par courrier à l'adresse suivante :
Auditorium 4
15, rue du président Wilson
24000 Périgueux
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux qui n'auraient pas abouti dans le cadre d'un premier contact, le Tribunal de commerce de Périgueux sera saisi.
19. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site http://www.auditorium4.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Auditorium 4. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Les photos du catalogue en ligne, ainsi que les descriptifs sont la propriété des marques concernées. L’internaute est libre de copier ces 2 éléments qui ne sont pas la propriété de Auditorium 4.
Auditorium 4 et Auditorium4.fr sont des noms déposés (nom de domaine déposé et dénomination commerciale déposée à l’INPI depuis ….). Toute reprise de ces marques par un tiers sera passible de poursuites.
Auditorium4.fr est un nom de domaine réservé, déposé, et exploité, sous diverses terminaisons suivant les pays, toute utilisation de ce nom de domaine est strictement interdite.
20. Coordonnées de la société
SARL Auditorium 4
15, Rue Wilson
24000 Périgueux
Immatriculation au RCS de Périgueux sous le numéro 334911682 (code APE 4743Z)
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Au capital de 38112,25€
Téléphone 05 53 53 46 39
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